Généralités

Tous les titres et toutes les fonctions mentionnés dans ce site s’entendent au masculin et au féminin. Le masculin a été systématiquement utilisé pour simplifier la rédaction et faciliter la lecture.

Collectif éditorial
Jean Coudroy, Laure Delaporte, Christophe Ménage, Sébastien Mercadier, Jean-Luc Penichou

Coordination comptable
Sylviane Diquero

Hébergement du site
SARL Internet Créative Center chez OVH

Conception artistique, graphique et visuelle frontweb
SARL SYLLA INTERACTIVE

Maintenance, codage backweb et développement du site
SARL Internet Créative Center

Photos :
Sylla interactive - Adobe stock photos

Date de création du site
5 décembre 2019 Le site https://asso-apk.org est le site de l'association APK

Éditeur

SARL SYLLA INTERACTIVE
CIL
1 impasse du Rhône
69960 Corbas
https://www.sylla-interactive.com/

SARL INTERNET CREATIVE CENTER
CIL
8 PLACE DE LA REPUBLIQUE
77570 CHATEAU-LANDON
https://internetcreativecenter.com
https://internetcreatifr.fr

Droit d’auteur et de reproduction
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
La reproduction, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle fin, des documents non publics, des graphismes, photographies issus du présent site est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs.

En cas de doute sur l’identité des détenteurs, une demande d’information peut être adressée à :
APK
124 rue de Réaumur
75002 PARIS
Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation.
Liens vers d’autres sites
Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres informations sur le projet.
La création de liens vers https://asso-apk.org

Le site https://asso-apk.org autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :

- de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
- que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
- que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conditions d’utilisation du site L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y sont affichés Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL

RGPD

Le site de l'ssociation APK est un site associatif.

A ce titre, il peut collecter et traiter certaines données suite à une demande d’information ou suite à une action liée au concours ou inscription liée à l'exercice d'un droit (abonnement) ou du rapprochement offre/demande d'emploi ou de stage..

Le site de l'ssociation APK hébergé sur internet par la SARL INTERNET CREATIVE CENTER s' est engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques

PREALABLE
L'association APK est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

- le consentement de la personne concernée ;

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 : « dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ».

le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

- l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
- l’intérêt du responsable de traitement ;
- une obligation légale

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Un types de donnée à caractère personnel est collecté sur le site https://asso-apk.org

- Données transmises dans le cadre de la constitution du dossier

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site internet par l'association APK

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- Permettre la finalité du concours mais auusi favoriser la rencontre de l'offre et de la demande d'emploi.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire soit de contact, soit de commande, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation pédagogique.
Aucune donnée personnelle n'est transmise et collectée par quelque réseau que ce soit (GAFA, centrales de publicité ...)

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire
D’autres cookies sont présents et ne représentent aucune finalité de traitement. Ils sont uniquement destinés à garantir les sessions de consultation des pages web au regard du client ou de la connexion intranet initiée.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site internet sont uniquement destinées à l'organisation du concours de l'APK et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
La SARL Internet Creative Center s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site est hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH interconnectés en SSH et accessible en HTTPS. Il s’agit de protocoles de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs d’applications et de bases de données mais également entre les différents serveurs de sauvegardes et de réplications. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit mais également que les données de sauvegardes des serveurs puissent être analysées.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'association APK a nommé un CIL que pouvez contacter par courrier à :
APK - CIL
124 rue de Réaumur
75002 PARIS

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).


DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à
APK - CIL
124 rue de Réaumur
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